Location d’un bâtiment d’activités à Angers : un bail commercial ou un bail professionnel ?

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Location d’un bâtiment d’activités à Angers : un bail commercial ou un bail professionnel ?

Pour une entreprise, il est souvent plus pratique de regrouper les diverses tâches en un lieu unique : dans un bâtiment d’activité. Si vous envisagez justement d’en louer un à Angers, vous devrez choisir entre un bail commercial et un bail professionnel. Voici les points de différenciations entre les deux options.

Le type d’activité

La location d’un bâtiment d’activités à Angers sous un bail commercial permet d’y établir une activité commerciale, artisanale et industrielle. Celle-ci peut concerner différents domaines. Le contrat peut être signé entre le propriétaire du local et une personne physique ou une société. 

En revanche, un bail professionnel est destiné à une activité non lucrative. Il concerne les professions libérales et associatives dont les recettes sont classées parmi les BNC ou bénéfices non commerciaux. 

La durée du bail

Le contrat de location de type commercial, aussi appelé bail 3-6-9 a une durée minimum de neuf ans. 

Pour ce qui est du bail professionnel, le contrat court pendant une période d'au moins six ans. Il est reconduit tacitement sans désistement d’une des parties. 

Les conditions de résiliation du bail

Dans le cas d’un bail commercial, le locataire peut résilier le contrat tous les trois ans (au troisième, sixième et neuvième anniversaire du bail) et avec un préavis de six mois. Le bailleur est autorisé à lui donner congé pendant la même période, mais en payant une indemnité d’éviction et seulement sous certaines conditions édictées par diverses lois.

En ce qui concerne un bail professionnel, le locataire peut y mettre fin à tout moment à condition de respecter le préavis de six mois. Le bailleur, quant à lui, ne peut, sous aucun prétexte, résilier le contrat avant son terme.

Le renouvellement

Lorsque le bail arrive à échéance, le locataire sous bail de type commercial peut le renouveler s’il le souhaite. 

Ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit d’un bail professionnel. Effectivement, même si le contrat est renouvelé tacitement, seul le propriétaire peut demander à le renouveler.