Le bail dans une location d’entrepôt à Angers

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Le bail dans une location d’entrepôt à Angers

Pour assurer votre activité, vous êtes à la recherche d’un entrepôt en location à Angers ? Sachez que ce type de location répond à quelques spécificités, notamment en ce qui concerne le bail. 

Le contrat de location d’un entrepôt à Angers dépend grandement de l’utilisation du bien. Deux situations peuvent se présenter : 

  • L’entrepôt est utilisé comme espace de stockage de marchandises et autres produits de l’entreprise
  • L’entrepôt accueille une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Le bail pour un entrepôt de stockage

Lorsque l’entrepôt est utilisé comme dépôt de marchandises et autres objets utiles à l’entreprise locataire, le bail à solliciter est un bail professionnel. Celui-ci a une durée minimale de 6 ans, pouvant être rallongée si besoin est.

La particularité de ce contrat de location est qu’il ne peut être renouvelé à l’échéance des 6 années réglementaires. Cependant, si le locataire n’a pas été prévenu par le bailleur au moins 6 mois avant la date butoir de la fin du contrat, une reconduction tacite peut être appliquée sur la location.

Le bail pour la réalisation d’une activité

Si l’entrepôt est destiné à abriter une activité commerciale, artisanale ou industrielle, le contrat de location à établir est le « bail commercial ». Sa durée de validité est de 9 ans au minimum et il est reconduit de manière automatique au bout de cette période lorsqu’aucune des deux parties n’émet un désistement. 

Le bail peut être résilié tous les trois ans, mais seulement sur l’initiative du locataire. En effet, le bailleur ne peut, sous aucun prétexte, interrompre un bail en cours. Il peut, cependant, entreprendre une révision du loyer à chaque reconduction de la location. 

Comme pour tout bail, celui qui concerne un entrepôt doit présenter une version papier indiquant la destination inchangeable de l’entrepôt. La signature du document s’accompagne d’un droit d’entrée, appelé « le pas-de-porte », payé par le locataire.