Vous êtes à la tête d’une PME ou êtes indépendant dans votre activité et souhaitez contracter un bail de location pour un bureau à Angers ? Sachez que deux solutions s’offrent à vous : le « bail précaire bureau » et le « bail bureau 3-6-9 ». Lequel choisir ? Voici ce qui pourra vous aider à prendre la bonne décision selon les besoins de votre activité à court et à long terme.
Qu’est-ce que le bail précaire bureau ?
Aussi appelé bail dérogatoire, le bail précaire bureau se distingue par sa durée maximale de 36 mois, soit de 3 ans. Cette particularité lui permet de pouvoir échapper aux contraintes d’un bail commercial dont la durée est beaucoup plus longue. Le bail dérogatoire pour la location d’un bureau à Angers est donc non-renouvelable, mais peut, lorsqu’il est prolongé au-delà des 3 ans, se convertir en bail 3-6-9.
Toutefois, si aucune des deux parties ne désire prendre cette disposition, une mention y faisant référence doit apparaître dans le contrat.
Ce type de bail à durée courte est surtout plébiscité par les petites boîtes, les start-ups et les jeunes entreprises en devenir.
Qu’est-ce que le bail bureau 3-6-9 ?
Aussi dénommé bail commercial, le bail bureau 3-6-9 est la version longue d’un contrat de location de bureau à Angers. Sa durée est de 9 ans et il est résiliable tous les trois ans sur l’initiative du locataire. Si ce dernier décide de résilier le contrat au bout des périodes autorisées, soit à la troisième année, à la sixième année ou à la neuvième année, il doit présenter un préavis de six mois et ne peut quitter les lieux qu’avec un acte d’huissier.
Un renouvellement est possible après les 9 ans, mais ne s’effectue pas de manière automatique. Pour ce faire, un acte d’huissier sur l’initiative du bailleur est nécessaire.
Il est à noter que le bail bureau 3-6-9 ne peut être contracté que lorsque l’entreprise est incluse au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Par ailleurs, ce type de bail peut connaître une révision du loyer tous les 3 ans.
