La vente d’un fonds de commerce à Angers, contrairement à celle d’un autre type de bien immobilier, concerne plusieurs éléments composant le fonds de commerce en lui-même : les éléments matériels et non-matériels dont les salariés. Raison pour laquelle, ce type de transaction doit amener le vendeur à être plus prudent afin d’éviter les pièges qui y sont liés. Les plus courants concernent notamment le compromis de vente et l’acte authentique de vente qui doivent faire l’objet d’une attention toute particulière.
Le compromis de vente : contenu et portée
Le compromis de vente ou avant-contrat est le premier document conjointement signé par vendeur et acheteur dans la vente d’un fonds de commerce à Angers. Véritable engagement pris par chacun d’eux, il convient de bien en comprendre les clauses avant de le signer, car il vous sera impossible de revenir sur votre décision une fois votre signature faite. Prendre un avocat ou s’entourer d’un agent immobilier sera ainsi judicieux pour vous aider à comprendre les termes du compromis de vente. Le professionnel pourra également vous guider dans l’établissement des mentions légales du document (origine de propriété du fonds, chiffres d’affaires, derniers résultats commerciaux, …).
L’acte authentique de vente : dernier document finalisant la transaction
Outre les éléments déjà présents dans le compromis de vente, d’autres informations viendront les compléter afin de composer les termes de l’acte authentique de vente tels que la liste des matériels et lu mobilier compris dans le fonds de commerce, les informations sur l’urbanisme, …
Il est à noter que, comme dans n’importe quelle transaction immobilière, l’acquéreur doit régler un acompte au vendeur, somme d’argent qui sera rendu séquestre sur un compte spécifique et qui servira d’indemnisation d’immobilisation du bien jusqu’à sa vente définitive.
La signature de l’acte authentique de vente permettra, ensuite de régler le reste du prix de vente du fonds de commerce que le vendeur pourra toucher en même temps que la somme séquestre.
